CGV & CGU
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ainsi que les conditions générales d’utilisation (CGU) régissent les relations contractuelles entre ATON LAURENT-HAROLD, entrepreneur individuel, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site hommagevirtuel.fr, ci-après dénommée « le Client ».
2. Produits et services
Le site hommagevirtuel.fr propose des services de création artistique. Les caractéristiques essentielles des services sont décrites sur les pages du site.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et résiliation
La commande est considérée comme définitive après validation par le Client et paiement intégral du prix.
Tous les abonnements souscrits sur le site hommagevirtuel.fr sont établis pour une durée d’un an, renouvelable automatiquement à chaque échéance annuelle. Si le client souhaite résilier son abonnement, il doit en faire la demande 1 mois avant la date échéance, en envoyant un email à l’adresse suivante : resiliation@hommagevirtuel.fr. La résiliation sera effective à l’issue de la période annuelle en cours, et aucun remboursement ne pourra être effectué pour la période entamée.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
Les délais de livraison ou d’exécution du service sont indiqués sur le site pour chaque prestation. En cas de retard, le Client sera informé par e-mail.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8. Garanties
Les services fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site hommagevirtuel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Pour tout transfert de propriété de pages créées, faire une demande par mail : contact@hommagevirtuel.fr . Il sera facturé un montant de 120 euros TTC pour cette demande.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Date de dernière mise à jour : 16 février 2025
